Conditions Générales de Vente

 

La société ROSCO SARL est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes, sous le numéro RCS 531 381 341 000 19 et dont le siège social est à Rennes (35000) -3 rue Liotaud.

 

(Ci-après désignée French Blossom ou la société ROSCO)

Toute prise de commande au titre d’un produit proposé à la vente par French Blossom suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) peuvent être librement modifiées par French Blossom sans avertissement préalable.

 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site https://www.frenchblossom.fr, et prévaudront le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document. Sur simple demande de l'utilisateur, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour l'utilisateur de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". L'utilisateur reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

 

1) Généralités

 

Toutes les ventes sont soumises aux présentes CGV qui prévalent sur toutes conditions d’achats, sauf accord particulier conclu préalablement par écrit avec l’acheteur.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société ROSCO SARL pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site frenchblossom.fr par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Frenchblossom.Fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Pour toute information relative aux produits proposés ou aux présentes, l'acheteur a la possibilité de contacter French Blossom par mail : info(at)frenchblossom.com, ou par le formulaire prévu à cet effet et disponible en cliquant ici.

 

2) Offre

 

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

3) Commande

 

L'utilisateur peut passer sa commande auprès de French Blossom par internet 24h/24h et 7j/7j.

Il appartient à l'utilisateur du site de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes :

 L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

 

L'utilisateur a la possibilité de changer les quantités de chacun des produits ou d'annuler ceux-ci avant la validation de sa commande.

 

Après avoir vérifié le contenu de son panier, l'utilisateur devra valider sa commande pour confirmer sa volonté de procéder à un achat des produits sélectionnés.

 

La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions

Générales de Vente.

 

La validation du panier permet à l'utilisateur d'accéder au paiement en ligne. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.

French Blossom confirmera systématiquement la commande de chaque membre, par voie électronique. La facture de la commande est transmise par la même occasion par email. Elle sera ensuite consultable à tout moment sur l'espace personnel de l'acheteur.

 

4) Prix

 

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises(au titre de la législation française) et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. A titre d'information, les prix sur le site peuvent également apparaitre en dollar et livre sterling, mais le prix à acquitter est en euros.

Les tarifs des fournisseurs de FRENCH BLOSSOM étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l'utilisateur passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site frenchblossom.fr.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client / destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

L'utilisateur est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

L'utilisateur peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue), par Paypal ou par virement bancaire. L'utilisateur garantit à la société ROSCO SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

La société ROSCO SARL met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site Frenchblossom.Fr utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via la banque Société Générale, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

La société ROSCO SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société ROSCO SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par courrier ou par email à la société ROSCO SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 14 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Conformément à la règlementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, French Blossom ne mémorise pas les détails bancaires fournies par les utilisateurs.

L'utilisateur pourra s'il le souhaite enregistrer et conserver son certificat de paiement.

 

5) Livraison – Transport

 

Les produits acquis par l'acheteur seront livrés en :

  • France métropolitaine, Corse, Monaco ;
  • Europe ;
  • Reste du monde: Le Client peut contacter French Blossom à l’adresse info(at)frenchblossom.com pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons seront effectuées en France et à l’étranger par Colissimo, offre de La Poste française.

Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur au cours du processus de commande.

 

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées destinataire, French Blossom ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les objets commandés.

 

En cas d'absence de l'acheteur lors de la livraison, un avis de passage sera normalement déposé dans la boite aux lettres, et le colis sera acheminé vers le bureau de poste le plus proche. L'utilisateur pourra alors le retirer dans un délai de 10 jours muni de l'avis de passage ainsi que d'une carte d'identité.

French Blossom ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de livraison en cas d’absence répétée à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur et ne répondant pas aux avis de passage. En cas de non retrait du colis dans les délais impartis au bureau de Poste, si le colis est mis en instance,  les frais de retour et de réexpédition du colis seront à la charge du client.

Il appartient à l'acheteur de réceptionner le colis et d'en vérifier le contenu.

L'utilisateur dispose alors d'un délai de 2 jours à compter de la livraison pour former par courrier toutes réserves ou réclamations, pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de French Blossom à l'adresse électronique suivante : info(at)frenchblossom.com

 

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par French Blossom ou le partenaire boutique.

 

Conformément aux dispositions du Code du Commerce, l'acheteur a toujours la possibilité d'exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des  produits ne donnant pas satisfaction.

Les frais de transport pour le retour éventuel d'un produit sont à la charge du client. Seul le remboursement du produit est dû, à condition qu'il ne soit pas endommagé et qu'il soit renvoyé dans son emballage d'origine.

Vous trouverez le détail des informations sur les retours en cliquant ici 

En cas de non réception du colis et si l'ouverture d'une enquête postale était nécessaire, l'utilisateur devra informer French Blossom dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'expédition, par courrier recommandé. Une fois ce délai passé, sa demande ne sera pas prise en compte et l'utilisateur ne pourra prétendre à une enquête postale ou à une indemnisation de l'incident.

Vous trouverez le détail des informations de livraison en cliquant ici 

 

6) Transfert de propriété

 

Le transfert des risques de perte et de détérioration sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acheteur.

 

7) Force majeure

Les cas de force majeure ou de tout empêchement indépendant de la volonté de French Blossom entravant l’expédition des produits , et notamment, l’incendie, l’inondation, l’interruption ou le ralentissement des moyens de transport, le défaut ou la suspension des approvisionnements autorisent French Blossom à suspendre, à annuler ou à prolonger dans le temps les commandes sans recours possible en indemnisation à l’encontre de French Blossom.

 

8) Droit de rétractation

 

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de 28 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

L'utilisateur informe la société ROSCO SARL de son intention de retourner le(s) produit(s) via le formulaire de contact du site. La demande sera traitée par le service Client qui  enverra par mail un numéro de retour à apposer sur le colis. L'utilisateur pour alors retourner les articles concernés à l’adresse suivante :


FRENCH BLOSSOM.COM
1, Rue de la Parcheminerie
35000 Rennes

La société ROSCO SARL préconise l'envoi du retour par un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, la société ROSCO SARL n’acceptera aucune réclamation.

Le ou les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente et de propreté et accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi ou autre documentation. Ne pourront être retournés les produits incomplets, abîmés, endommagés ou portés.

Les articles achetés en soldes ou en promotion pourront faire l’objet d’un échange ou d’un bon d’achat  mais ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Les frais de retour sont à votre charge sauf si French Blossom s’est trompé sur votre commande.

Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour en savoir plus sur les conditions de retours et d’échanges, cliquer ici.

 

9) Droits de douane

 

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

French Blossom n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre il appartient à l'utilisateur auprès des autorités compétentes de don pays.

 

10) Informatique et Libertés

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement de ses factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site French Blossom a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

11) Propriété intellectuelle

 

Le site French Blossom est la propriété de la société ROSCO SARL en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Tous les contenus, catalogues, textes, ouvrages, illustrations et images et photographies reproduites sur le site French Blossom sont la propriété de la société ROSCO SARL et/ou de tiers contractuellement liés à la société ROSCO SARL.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voir plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de la société ROSCO SARL.rantie

 

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La société ROSCO SARL n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.frenchblossom.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l'utilsateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par French Blossom ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de ROSCO SARL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.outre, French Blossom se réserve le droit -

 

13) Propriété Intellectuelle

 

Le site French Blossom, son contenu, son catalogue, ses textes, illustrations, ses photographies et images sont la propriété de la société ROSCO et/ou de tiers contractuellement liés à la société ROSCO.

Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de la société ROSCO, à l'exception des cas limitativement énumérés par l'article 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

14) Intégrité du Contrat

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

15) Litige - Clause attributive de juridiction et de compétence

 

Le présent contrat est soumis à la loi française.

 

En cas de litige avec des consommateurs, les tribunaux français seront seuls compétents selon les règles en vigueur.

 

 Applicables au 27 avril 2015